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Informations

Mentions légales

Editrice du site, graphiste et créatrice de faire-part

Marie Kotlarevsky

Rue du temple 01220 Divonne-les-Bains (F)

@ : marie.petitspapiers@gmail.comTél : +33 (0)6 30 46 95 14

Régime auto-entreneur

N° siren 824924013 / N° siret 82492401300017

TVA non applicable art 293 B du CGI

Hébergement du site

Wix.com

Conditions Générales de Vente

www.latelierdespetitspapiers.com :
Créé le 01/01/2017, latelierdespetitspapiers.com est un site de Marie Kotlarevsky (Micro-entrepreneuse) Siège social : 01220 Divonne-les-Bains – marie.petitspapiers@gmail.com - +33 6 30 46 95 14 SIRET : 824924013 – TVA non applicable art 293 B du CGI. À tout moment l’internaute a accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société Marie Kotlarevsky sont connues. Pour toute question, l’acheteur peut nous contacter par téléphone au numéro indiqué sur le site ou par email.

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Marie Kotlarevsky et l’acheteur. Les conditions applicables à tout bien et service, et plus particulièrement aux achats de documents imprimés (rubrique faire-part, carte de remerciements, menu, invitation, etc.) effectués par le biais du site marchand www.swingdesign.net. L’acquisition de ces biens à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La société Marie Kotlarevsky se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conditions de commande :
L’acheteur qui souhaite commander un faire-part ou un autre document imprimé personnalisé doit obligatoirement : 1- saisir en ligne l’ensemble des champs obligatoires, 2- renseigner son adresse de livraison, 3- valider sa commande après l’avoir vérifiée, (texte, photo), 4- effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La validation du « Bon à Tirer » reçu par mail par le client entraîne acception pleine et entière de l’impression du texte et de la photo éventuelle tels qu’ils sont figurés sur celui-ci, que le B.A.T ait été réalisé par une maquettiste, Marie Kotlarevsky ou par le client lui-même. Toute modification du B.A.T (Bon à Tirer) doit être demandée avant validation totale du BAT final ou tout au moins avant que l’impression ait commencé.

Livraison des produits – coûts et délais :
Les produits concernés sont ceux qui figurent sur le site www.swingdesign.net. Ces produits sont imprimés « à la demande ». Les modèles présents sur le site au moment de l’achat sont tous disponibles. Ces produits ne sont pas pré-imprimés et sont personnalisables (voir les options au moment de la commande – papier, couleur, accessoires). Les produits sont livrés avec leurs enveloppes selon les produits, dont la couleur a été choisie et précisée par le client au moment de la finalisation de la commande. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs, surtout si le BAT a été validé ainsi. Il faut bien noter que les couleurs qui apparaissent sur l'écran d'un ordinateur sont légèrement plus lumineuses qu'elles ne le seront une fois imprimées sur du papier. Les produits sont livrés aux adresses de livraison indiquées par le client lors de la validation de sa commande. Les délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès des transporteurs. La livraison étant assurée par les transporteurs indépendants, la société Marie Kotlarevsky ne serait être responsable de problèmes rencontrés après l’expédition de la commande. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier de bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que la conformité à la commande. Ces délais peuvent être contrariés par les grèves, lock-out, problème d’exploitation, modifications douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables. Les pays et territoires n’appartenant par à l’Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l’importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.

Condition de garantie :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Conditions et retour de marchandises :
Nos faire-part et autres produits imprimés sur mesure à votre demande sont considérés comme des articles personnalisés. Ainsi, selon l’Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications. Selon l’Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, les articles personnalisés ne pourront faire l’objet de remboursement ou d’un échange si ceux-ci ont été livrés dans le respect et en conformité avec les éléments que vous nous avez transmis ou dont le B.A.T a été validé. D’autre part, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier. De même, les technologies d’impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétries entre chaque exemplaire. Ces variations de nuance ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons. La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. La Société Marie Kotlarevsky se verrait dans l’obligation de procéder au remboursement ou au remplacement de la marchandise en cas d’erreur manifeste de sa part ou de défaut avéré du produit, sous réserve du retour de marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client. Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à la société Marie Kotlarevsky (limitativement : photos ou textes non-conformes au B.A.T validé par le client en ligne ou auprès des maquettistes), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaire à partir de la date de l’expédition de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur :
Tous les modèles présentés sur le site et proposant des illustrations originales sont la propriété de la société Marie Kotlarevsky dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, complète ou partielle, est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quel support que ce soit (Web, papier, etc.). Pour la création ou l’illustration de certains produits proposés, des visuels proviennent de Freepick ou de Shutterstock.

Prix :
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro (hors frais de port). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Société Marie Kotlarevsky se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, pour toute commande passée à un autre moment, le tarif au moment de la commande fait foi. Les prix appliqués sur chaque produit s’entendent hors frais de port.

Ces derniers sont précisés au moment de l’acte d’achat.
Réduction du prix :
Les clients qui bénéficient d’un code ouvrant droit à réduction doivent impérativement saisir le code lors de sa commande pour pouvoir bénéficier de la réduction (offre non-cumulable).

Délais de rétractation d'achat à distance :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur doit disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les produits « personnalisés » ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation. Le retour de la marchandise est à la charge de l’acheteur.
Protection de données personnelles :
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à marie.petitspapiers@gmail.com

Les données personnelles ne seront nullement utilisées à titre commercial. Elles ne seront utilisées que dans le processus d'envoi de la commande.